Conditions générales Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre codeto GmbH, Köchlistrasse 20, 8004 Zurich, Suisse (ci-après « codeto » ou « nous ») et ses clients (ci-après « le Client » ou « vous ») concernant l'utilisation de la solution SaaS codeto.

Objet du contrat

codeto met le logiciel codeto à la disposition du Client via internet. Le Client peut y accéder au moyen d'un navigateur web et l'utiliser dans le cadre des présentes CG.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu soit par l'acceptation explicite d'une offre de codeto, soit par l'activation d'un compte client par codeto. En utilisant codeto, le Client accepte les présentes CG ainsi que la politique de confidentialité.

Services et utilisation

L'utilisation de codeto est basée sur le forfait souscrit :

La tarification est basée sur le nombre d'employés gérés dans codeto. Les identifiants sont personnalisés et ne peuvent être utilisés que par la personne autorisée. La divulgation des données d'accès à des tiers est interdite.

• Prix mensuel : facturé trimestriellement à l'avance
• Prix annuel : 15 % de réduction sur le prix mensuel, facturé annuellement à l'avance

Durée et résiliation

La durée minimale du contrat est de trois mois. Le contrat est ensuite automatiquement prolongé d'un trimestre à la fois, sauf résiliation par le Client ou par codeto pour la fin d'un trimestre. La résiliation doit être effectuée par écrit, un e-mail étant suffisant.

Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours à compter de la date de facture. Aucun frais de relance (rappel) n’est facturé. Cependant, codeto se réserve le droit de bloquer l'accès à codeto en cas de défaut de paiement jusqu'à réception du paiement.

Disponibilité et support

codeto vise une disponibilité moyenne de 99,5 % par année civile. Sont exclues les périodes pendant lesquelles l'utilisation n'est pas possible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou de perturbations techniques.

Horaires d'assistance : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CET), hors jours fériés au siège social de codeto. Les demandes reçoivent une réponse dans les 24 heures pendant les heures d'assistance.

Obligations du client

Le client est tenu de stocker les données d'accès en toute sécurité et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. Le client s'engage à utiliser codeto uniquement dans le cadre légalement autorisé et à ne traiter aucun contenu illégal via codeto.

Responsabilité

Dans le cadre des dispositions légales, codeto n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou intentionnelle. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue.

Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité en vigueur.

Modifications des CG

codeto se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client de manière appropriée. Si le Client ne s'oppose pas aux modifications dans un délai de 30 jours, les CGV modifiées sont réputées acceptées.

Juridiction compétente et droit applicable

Exclusivement le droit suisse est applicable. Le for juridique pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ce contrat est Zurich, Suisse.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV était ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.